GUIDE DES FORMATIONS
DROIT SOCIAL ET RESSOURCES HUMAINES 2017
CABINET GERBERT RAMBAUD ET ASSOCIES
Une approche pratique d’une législation de plus en plus complexe
Le cabinet Gerbert RAMBAUD et Associés a décidé la mise en place d’un cycle de formation spécialisé et pratique pour les différents acteurs des ressources humaines et de la direction générale de l’entreprise.
Ces formations qui se déroulent à Lyon sont inter entreprise mais peuvent être adaptées en intra entreprise si nécessaire. Elles sont modulables et en fonction des besoins ressentis de nos clients qui sont tant des entreprises de taille internationale que des entreprises de taille plus modeste.
Les formations sont essentiellement tournées vers une approche pratique, notamment en raison de l’expérience passée de directeur des ressources humaines de Maître Gerbert RAMBAUD.
Le syndicalisme français
PROGRAMME (1 journée)
Origine et évolution
La dialectique syndicale
La représentation en entreprise (les sections syndicales, le délégué syndical)
Les financements
Droits et devoirs des élus et représentants
La négociation
La NAO
Égalité Homme/Femme
Le crédit d’heure, utilisation et abus
La liberté de circulation
Le droit de grève (historique, pratique et abus)
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître l’environnement juridique des relations sociales
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Les délégués du personnel
PROGRAMME (1 journée)
Les élections
Les attributions générales,
Les attributions particulières (Congés payés, AT/MP, la sécurité et la santé)
Les attributions supplétives en l’absence de CE et de CHSCT
Les informations
Les moyens (local, affichage, moyens de communications)
Le fonctionnement (organisations des réunions, déroulement)
Le crédit d’heure, utilisation et abus
La liberté de circulation
Non renouvellement et suppression
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des délégués du personnel
Comprendre et mener les réunions
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Connaître les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Le comité d’entreprise
PROGRAMME (1 journée)
Les élections
Les membres du comité d’entreprise (le président, la délégation élue, les représentants syndicaux
Le fonctionnement
– Organisation interne, les mandats, crédits d’heures (utilisation et abus)
– La liberté de circulation
– Les commissions
– Les réunions (périodicité, convocation, ordre du jour, déroulement, procès-verbaux)
– Les experts
– Les moyens (local, affichage, moyens de communications)
Les attributions d’ordre économique, informations et consultations
Les attributions d’ordre social
Non renouvellement et suppression
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
Le comité d’établissement et le comité central d’entreprise, le comité de groupe
Contentieux
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions du comité d’entreprise
Comprendre et mener les réunions
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Le CHSCT
PROGRAMME (1 journée)
Mise en place, désignation de la délégation du personnel
Fonctionnement
– Moyens matériels
– Réunions
– Experts
– Mandat, crédit d’heures (utilisation et abus)
Rôle
– Santé au travail
– Sécurité
– Responsabilité de l’employeur
– Prévention
– Document unique d’évaluation des risques
Droit d’alerte
Visites d’inspection
Enquêtes
Non renouvellement et suppression
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
Le comité d’établissement et le comité central d’entreprise, le comité de groupe
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions du CHSCT
Comprendre et mener les réunions
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Les instances représentatives du personnel
PROGRAMME (1 journée)
Les Délégués du personnel
La délégation unique du personnel
Le Comité d’entreprise (comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe)
Le CHSCT
Les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale
Élections (dispositions communes)
Les membres du comité d’entreprise (le président, la délégation élue, les représentants
Les relations entre les différentes instances
Les relations entre l’employeur et les différentes instances
Les relations entre les instances et les salariés
Les relations avec l’inspection du travail
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des différentes instances représentatives du personnel
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Le contrat de travail et ses différents modes de rupture
PROGRAMME (1 journée)
I. La conclusion du contrat de travail (Promesse d’embauche, Clauses du contrat, les parties)
La période d’essai
Les obligations du salarié (Obligation de loyauté, Obligation de discrétion, Responsabilité pénale et civile
Les obligations de l’employeur (Fournir du travail, Respect de la réglementation)
Droits et libertés du salarié, Protection contre le harcèlement
Suspension du contrat (cas de suspension et effets)
Différences avec d’autres contrats (Contrat de prestation de service, Contrat d’entreprise, Contrat de mandat)
II. Modifications du contrat de travail
– Rémunération, lieu de travail, fonctions, temps de travail
– Conséquences
– Changement des conditions de travail
– Dénonciation d’un usage ou d’une décision unilatérale de l’employeur
III. Rupture du contrat de travail
Les différents modes de rupture
– Démission
– Départ négocié
– Rupture conventionnelle
– Départ ou mise à la retraite
– Prise d’acte de rupture ou résiliation judiciaire
– Licenciement
Les suites de la rupture (Préavis, Indemnités, Documents de fin de contrat)
Les obligations (Non-concurrence, loyauté)
OBJECTIFS
Sécuriser la rédaction des contrats
Connaître ses droits et obligations
Savoir gérer les modifications de contrat
Maîtriser les modes de rupture
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Les contrats à durée déterminée et intérim
PROGRAMME (1/2 journée)
La conclusion du CDD
La conclusion du contrat d’intérim
Les cas de recours (remplacement, accroissement temporaire d’activité, emplois saisonnier, emplois d’usage)
Le contenu du contrat (mentions obligatoires, conséquences)
Durée du contrat
Terme, renouvellement, succession de contrats
Exécution du contrat (période d’essai, rémunération, égalité de traitement, représentants du personnel, suspension du contrat)
Cessation du contrat (à l’échéance du terme, cessation anticipée)
Poursuite du contrat
Prise en compte dans les effectifs
Sanctions (requalification en CDI, sanctions pénales)
OBJECTIFS
Connaître les cas de recours aux contrats à durée déterminée et contrats de mission
Éviter les pièges pouvant entraîner une requalification
Identifier les situations permettant le recours au CDD ou l’intérim
Gérer les salariés intérimaires et en contrat à durée déterminée
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
La durée du travail
PROGRAMME (1 journée)
La notion de travail effectif (temps de pause, temps d’habillage, astreintes …)
Les durées maximales de travail (journalières, hebdomadaires, mensuelles, annuelles)
Les heures supplémentaires (régime, paiement, repos compensateur, contestation)
Conclure une convention de forfait (le cadre juridique, les limites jurisprudentielles)
L’aménagement du temps de travail (les forfaits, la modulation, répartition sur la semaine, le mois ou l’année
Les cas particuliers (le travail de nuit, travail du dimanche, le travail par équipe, heures d’équivalence)
Conséquences des évènements extérieurs (congés payés, suspension du contrat de travail)
Le temps partiel
Le contentieux (Les sanctions civiles et pénales)
OBJECTIFS
Connaître les différents aménagements du temps de travail
Connaître les dernières évolutions et adapter la durée de travail de son entreprise
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Sécurité et pénibilité au travail
PROGRAMME (1 journée)
Le CHSCT : Mise en place, désignation de la délégation du personnel
Fonctionnement
– Moyens matériels
– Réunions
– Experts
– Mandat, crédit d’heures (utilisation et abus)
Rôle
– Santé au travail
– Sécurité
Droit d’alerte
Visites d’inspection
Enquêtes
Prévention : Obligations de l’employeur (aménagements des lieux et des postes de travail)
Évaluation des risques : le document unique
Formation des salariés
Fiches de prévention de la pénibilité (facteurs de risque)
Compte de prévention
Harcèlement moral et sexuel
Risques psychosociaux
Responsabilité de l’employeur
Délit d’entrave
OBJECTIFS
Connaître ses obligations
Identifier les risques en matière d’hygiène et de sécurité
Savoir établir les documents liés à la sécurité et la pénibilité
Connaître ses interlocuteurs
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
La santé au travail
PROGRAMME (1 journée)
La maladie
La maternité
Les accidents du travail et maladie professionnelle
Les visites médicales (d’embauche, de reprise)
L’aptitude partielle, le mi-temps thérapeutique
L’inaptitude et ses conséquences (recherches de reclassement, reprise du salaire, rupture du contrat)
Les obligations d’adaptation, de formation
L’invalidité
Le harcèlement
La prévention des risques
L’obligation de sécurité de résultat
La discrimination liée à l’état de santé
Le contentieux technique
OBJECTIFS
Savoir prévenir les risques
Gérer la maladie et le retour du salarié
Savoir faire des recherches de reclassement
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
La gestion des contentieux
PROGRAMME (1 journée)
Le contentieux prud’homal
Vérifier les preuves avant toute sanction
Les différents modes de preuve et leur licéité (vidéo, attestations, détectives privé, huissier…)
Les documents appartenant à l’entreprise
Les documents personnels du salarié
Les délais de forclusions
La gestion du risque
La négociation
Gérer la communication
Les contentieux devant le TASS
La saisine de la CRA
La saisine du TASS
Les expertises
Le contentieux pénal
Le contentieux collectif (contestations de désignation, contestation des élections …)
OBJECTIFS
Savoir gérer les conflits,
Se préparer au mieux
Monter son dossier
Identifier les risques et prendre des décisions en gestion de risque
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
La responsabilité pénale des dirigeants
PROGRAMME (1 journée)
Les obligations de l’employeur (hygiène, sécurité, durée du travail, IRP …)
Constations de l’infraction (éléments constitutifs)
Les agents de contrôle
Établissement du procès-verbal
Détermination de la personne responsable
Délégations de pouvoirs
Preuve
Action civile
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des différentes instances représentatives du personnel
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Le règlement intérieur et les affichages obligatoires
PROGRAMME (1/2 journée)
Le règlement intérieur
Délégués du personnel
La délégation unique du personnel
Le Comité d’entreprise (comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe)
Le CHSCT
Les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale
Élections (dispositions communes)
Les membres du comité d’entreprise (le président, la délégation élue, les représentants syndicaux
Les relations entre les différentes instances
Les relations entre l’employeur et les différentes instances
Les relations entre les instances et les salariés
Les relations avec l’inspection du travail
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des différentes instances représentatives du personnel
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
Le contrôle URSSAF
PROGRAMME (1 journée)
Les Délégués du personnel
La délégation unique du personnel
Le Comité d’entreprise (comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe)
Le CHSCT
Les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale
Élections(dispositions communes)
Les membres du comité d’entreprise (le président, la délégation élue, les représentants syndicaux
Les relations entre les différentes instances
Les relations entre l’employeur et les différentes instances
Les relations entre les instances et les salariés
Les relations avec l’inspection du travail
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des différentes instances représentatives du personnel
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat
L’inspection du travail
PROGRAMME (1 journée)
Les Délégués du personnel
La délégation unique du personnel
Le Comité d’entreprise (comité d’établissement, comité central d’entreprise, comité de groupe)
Le CHSCT
Les délégués syndicaux, les représentants de section syndicale
Élections(dispositions communes)
Les membres du comité d’entreprise (le président, la délégation élue, les représentants syndicaux
Les relations entre les différentes instances
Les relations entre l’employeur et les différentes instances
Les relations entre les instances et les salariés
Les relations avec l’inspection du travail
Droits et devoirs des élus et représentants
La dialectique syndicale
Les délits d’entrave
OBJECTIFS
Connaître le rôle et les attributions des différentes instances représentatives du personnel
Savoir travailler avec les différents intervenants
Identifier les risques juridiques
Les relations sociales
PUBLIC
Les DRH, les cellules RH, les responsables de site
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle
SESSIONS 2017 : Dates
INTERVENANTS
Gerbert RAMBAUD : Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Élodie CHRISTOPHE : Avocat